Municipalite
Compte rendu de séance du 11 Avril 2018
Informations :
Remerciements de la Ligue contre le Cancer et des restos du cœur pour la subvention.
1) Adoption des comptes de gestion 2017 :
- Logements Maison Charlotte : M. le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2017 a été réalisée par Mr. Jocelyn Chapotot, Receveur Municipal à Saulieu et que le compte de gestion établi est conforme au compte administratif. Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion 2017 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif.
- Budget Principal : M; le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2017 a été réalisée par M. Jocelyn Chapotot, Receveur Municipal à Saulieu et que le compte de gestion établi est conforme au compte administratif. Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion 2017 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif
2) Adoption des comptes administratifs 2017 :
Le Maire quitte la séance
- Budget Principal : Le Conseil Municipal sous la présidence de M. Pierre Brenot, 1er Adjoint, et ayant entendu l'exposé adopte le Compte Administratif arrêté comme suit :
Fonctionnement Dépenses 601 077.51 € Recettes 829 451.82 € Excédent de fonctionnement 228 374.31 €
Investissement Dépenses 190 126.49 € Recettes 171 263.79 € Déficit d'investissement 18 862.70 €
Résultat de l'exercice 2017 Excédent de 209 511.61 € Résultat de la clôture 2017 Excédent de 223 791.03 €
- Logements Charlotte : Le Conseil Municipal sous la présidence de M. Pierre Brenot, 1er Adjoint, et ayant entendu l'exposé adopte le Compte Administratif arrêté comme suit :
Fonctionnement Dépenses 50 323.96 € Recettes 78 044.57 € Excédent de fonctionnement 27 720.61 €
Investissement Dépenses 31 030.08 € Recettes 33 181.47 € Excédent d'investissement 2 151.39 €
Résultat de l'exercice 2017 Excédent de 29 872.00 € Résultat de la clôture 2017
3) Affectation des Résultats 2017
- Logements Maison Charlotte : Le Conseil Municipal affecte les résultats comme suit :
Section d'Investissement : Résultat cumulé à la clôture de l'exercice 2017 : déficit 28 971.08 € à reporter sur l'exercice 2018 à la ligne 001 - dépenses d'investissement
Section de Fonctionnement : Résultat cumulé à la clôture de l'exercice 2017 : excédent de 28 970.78 € affecté comme suit : 28 971.08 € au R1068
- Budget Principal : Le Conseil Municipal affecte les résultats comme suit :
Reprise résultat investissement global cumulé au 31/12/2017 D001 - 116 990.23 € Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2017 340781.26 € Affectation obligatoire : A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (ligne 001) 0 € Solde disponible affecté comme suit : Affectation complémentaire en réserves (c/1018) - € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 recettes) 181 365.03 € Total affecté au Cpte R1068 159 416.23 € Déficit global cumulé au 31/12/2017 Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement - €
4) Vote des Taxes - Maintien des Taux :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux des 4 taxes directes locales pour 2018 comme suit :
Taxe d'habitation 14.04 % Taxe foncière (bâti) 12.33 % Taxe foncière (non bâti) 20.57 % Taux C.F.E. 15.52 % (cotisation foncière des entreprises)
5) Budget 2018 :
- Logements Maison Charlotte : Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget primitif 2018 qui s'équilibre, en recettes et en dépenses à la somme de 158 791.00 €
- Budget Principal : Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget primitif 2018 qui est en suréquilibre de 196 254 €
RECETTES 1 676 289 €
DÉPENSES 1 480 035 €
6) Tarif Concession et Cavurne au Cimetière :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de revaloriser les tarifs des concessions et cavurnes à compter du 11/04/2018 et de les fixer comme suit :
- Cavurne perpétuelle (85*60) 100 €
- Sépulture concession perpétuelle simple (2 mètres) 200 €
- Sépulture concession perpétuelle double (5 mètres) 450 €
L'accès au jardin du souvenir demeure libre et gratuit
7) Projet Éolien à Lacour d'Arcenay :
Crainte de l'impact néfaste au point de vue visuel, touristique et sur la faune. De plus l'implantation de ces éoliennes paraît inconcevable dans une commune faisant partie du Parc National du Morvan Avis défavorable de la Communauté de Communes de Saulieu M. le Maire demande donc au Conseil Municipal de donner son avis sur le projet éolien sur la Commune de Lacour D'Arcenay Après un vote à main levée, sur la question "êtes vous pour ou contre l'implantation du projet éolien sur la Commune de Lacour d'Arcenay
13 contre 2 abstentions
8) Remboursement des Frais liès à la Visite Médicale d'Aptitude au Permis de Conduire du Poids Lourd :
M. le Maire propose le remboursement à J.M. Gally des frais engagés liés à la visite médicale (36.00 €). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le remboursement de 36€ à M. Gally
9) Tarifs de Location de la Salle des Fêtes Arrhes et Caution :
Le Conseil Municipal réactualise les tarifs de location de la salle des fêtes, inchangés depuis le 01/01/2014. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Fixe comme suit les tarifs de location de la salle des fêtes à compter du 1er juillet 2018 ainsi que le pourcentage des arrhes et la caution
2 jours (week end ou autres) 280 € Option journée supplémentaire 60 € 1 journée 150 € Petite réunion (quelques heures) 25 € Associations du village Manifestation à but non lucratif, dont une gratuite/an 50 € Manifestation avec but lucratif 70 € Club de l'Amitié - Gym Anti-rouille (forfait) 70 €
Des arrhes seront demandées au moment de la réservation, soit 50 % du prix de location en vigueur, ainsi qu'un chèque de caution de 200 €
10) Fonds de Concours la Contribution SESAM
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux de raccordement eau potable pour l'atelier communal sont réalisés. Ces prestations relèvent du Sesam, syndicat auquel la Commune a délégué sa compétence en la matière. Montant des travaux 4 685.30 € HT et la contribution de la commune est estimée à 2 576.92 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré: Accepte de financer par fonds de concours la contribution au Sesam
11) SICECO Modification des statuts
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Comité Syndical du SICECO a, par délibération du 01/02/2017, accepté la demande d'adhésion au Syndicat de 6 Etablissements Publics de coopération Intercommunale. Le Comité syndicale du SICECO a approuvé par une première délibération, le 08/10/2017, la demande d'adhésion de 11 EPCI. Par une seconde délibération, le Comité Syndicale du SICECO a décidé d'offrir un nouveau service à ses adhérents :
Service de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de voirie courants Le Syndicat peut assurer pour le compte des communes et EPCI membre qui en font la demande, des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de voirie ou d'aménagement de l'espace public. Les travaux visés concernent, notamment les rénovations, des petits aménagements..., hors travaux complexes. La modalité de mise en oeuvre de ce service est fixée par convention. M. le Maire précise que c'est au tour de l'ensemble des adhérents au SICECO, communes et EPCI, de se prononcer sur l'extension de périmètre et la modification des statuts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve l'adhésion des Etablissements publics de Coopération Intercommunale cités ci-dessus
Approuve la révision statuaire telle qu'elle a été adoptée par l'Assemblée Générale du Comité Syndicale du SICECO en date du 8 décembre 2017.
12) Intégration Parcelles au Régime Forestier :
M. le Maire, chargé de la forêt, présente la proposition de l'ONF d'intégrer à la surface forestière bénéficiant du régime forestier et gérée par l'ONF, les diverses parcelles cadastrales (listes jointes à la délibération) qui seront-elles-mêmes soumises au régime forestier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D'intégrer les parcelles, document ONF joint à cette délibération, dans le schéma de gestion du domaine forestier, soit 58ha 52a 07ca.
13) Affouages 2019 :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Sollicite l'inscription à l'état d'assiette de l'exercice 2019 : La Roche/Montmillien Parcelles 8 - 505 - 506 Boulois 216 Vernon 612
- Décide : - Vente sur pied des arbres de futaies affouagères par les soins de l'ONF - Délivrance du taillis, houppiers, petites futaies et futaies de qualité chauffage de gros diamètre - Valide le choix proposé par l'ONF de contrats d'approvisionnement négociés de gré a gré pour la coupe N° 8 - 505 506 Essence concernée pin sylvestre
- Pour les coupes délivrées : L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage Le Conseil Municipal - Fixe le volume maximal estimé des portions à 30 stères - Arrête le règlement d'affouage joint à la délibération - Fixe les délais d'exploitation
- Accepte sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier
- Interdit la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d'exploitation et places de dépôt