DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

ZONE INDUSTRIELLE

Pôle Excellence Rural BOIS
  • Fruytier Bourgogne
  • JRS Fiber Brenil
Zone Industrielle "LE MORVAN"
  • Société ONPlast
  • Société BOURGOGNE BOIS CHAUFFAGE
  • Usine de traitement des Eaux SESAM 

Développement économique de la Commune

Aides de la Communauté de Communes de SAULIEU, du Pays AUXOIS-MORVAN, du département COTE D'OR et de la région BOURGOGNE FRANCHE-COMTE aux entreprises : pour votre projet d'installation ou d'investissement à LA ROCHE-EN-BRENIL

Outre une réserve foncière de 56000 m2 réservée aux entreprises (ZAC) disponible à la vente à proximité de la RN6 (D906), La Roche-en-Brenil fait partie des communes classées en Zone de RevitalisationRurale (ZRR), ce zonage autorise les collectivités à octroyer des aides dans le respect du code général des collectivités territoriales.

Permanences à la Mairie
RDV le samedi de 10h à 12h ou contactez par email larocheenbrenil@wanadoo.fr

Objet
Les entreprises créées ou reprises en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices. Sont concernées les entreprises :
De moins de 11 salariés en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois, exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, ayant un régime réel d'imposition (de plein droit ou sur option),
Ayant moins de 50 %du capital détenu par d'autres sociétés. qui sont créées ou reprises en ZRR jusqu'au 31/12/2020.
Montants
L'exonération est totale durant les 5 premières années d'activité. Après cette période de 5 ans, les bénéfices sont soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés : à hauteur de 25% de leur montant la 6ème année, à hauteur de 50% de leur montant la 7ème année, à hauteur de 75% de leur montant la 8 année. Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l'éligibilité de l'entreprise au présent dispositif.

RDV Création, reprise, suivi post-création à SAULIEU

Des permanences sur rendez vous à SAULIEU pour votre projet de création ou reprise d'entreprise et le suivi post création

  • Les différentes étapes de la création / reprise d'entreprise
  • Dispositif d'accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises
  • Formalités d'entreprises
  • Conseils post création

SAULIEU
Dans les locaux du Centre Social - 5 rue Tour des Fossés - 21210 SAULIEU
Contact : Mme Iréne BIANCHI - Tel. 03 80 92 39 64 

PERMANENCES SUR RENDEZ VOUS DE 14H à 17H aux dates suivantes
27 août - 10 septembre - 24 septembre - 8 octobre - 22 octobre -
12 novembre - 26 novembre - 
10 décembre